J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0300902V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guy Mausy, domicilié 11, chemin de l'Octroi, 06670 Colomars. Cette installation, d'une capacité de production de 3 520 W, est localisée à la même adresse.